Informations que les autorités compétentes doivent fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers

Informations de base

2014/3022(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)09796
18/12/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
14/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/03/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/3022(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0064(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/02419

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)09796 18/12/2014