2014/3022(DEA)
Informations que les autorités compétentes doivent fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers
Informations de base
2014/3022(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0064(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/12/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)09796 | |
| 18/12/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 14/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 14/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 10/02/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 27/03/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/3022(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2009/0064(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/02419
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)09796 18/12/2014