Possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne des navires de pêche battant pavillon du Venezuela dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française. Déclaration

Informations de base

2015/0001(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Guyane française
Venezuela

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2015 Document préparatoire COM(2015)0001
30/01/2015 Publication de la proposition législative 05420/2015
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015 Vote en commission
19/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2015
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0242/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
14/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0001(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/02580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.985 31/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2015 19/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0242/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05420/2015 30/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0001 12/01/2015