Assistance macrofinancière à l'Ukraine

Informations de base

2015/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2018/0058(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0005
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/03/2015 Vote en commission,1ère lecture
19/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0056/2015
25/03/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0088/2015
25/03/2015 Résultat du vote au parlement
25/03/2015 Débat en plénière
31/03/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
15/04/2015 Signature de l'acte final
17/04/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0005(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2018/0058(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/02513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.093 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.400 26/02/2015
    Avis de la commission AFET PE549.224 12/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0056/2015 19/03/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0088/2015 25/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00010/2015/LEX 15/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0005 08/01/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0001 08/01/2015
    Document de suivi COM(2021)0169 09/04/2021
    Document de suivi SWD(2021)0073 09/04/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2015)0005 17/03/2015