Initiative pour l’emploi des jeunes: montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels

Informations de base

2015/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)
Voir aussi 2015/2554(RSP)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0046
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/04/2015 Vote en commission,1ère lecture
21/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0134/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0110/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
19/05/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/05/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2015 Signature de l'acte final
21/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0026(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)
Voir aussi 2015/2554(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02781

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.231 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.461 13/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.976 17/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.053 27/03/2015
    Avis spécifique BUDG PE552.086 01/04/2015
    Avis de la commission CULT PE551.934 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0134/2015 21/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0110/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00019/2015/LEX 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0046 04/02/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2015)0046 17/03/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0046 23/03/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0046 09/04/2015
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0046 09/04/2015
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0046 09/04/2015
    Contribution IT_CHAMBER COM(2015)0046 11/05/2015
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0046 02/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1246/2015 18/03/2015