Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC): accord sur la facilitation des échanges. Protocole

Informations de base

2015/0029(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/2067(INI)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2015 Document préparatoire COM(2015)0050
06/03/2015 Publication de la proposition législative 06040/2015
25/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2015 Vote en commission
22/07/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0237/2015
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0303/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
01/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0029(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2015/2067(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/02797

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.162 01/06/2015
    Avis de la commission DEVE PE552.077 25/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0237/2015 22/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0303/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06040/2015 06/03/2015
    Document annexé à la procédure 06041/2015 06/03/2015
    Document annexé à la procédure 06043/2015 06/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0050 06/02/2015