Convention pour la conservation du thon rouge du Sud: adhésion à la Commission élargie

Informations de base

2015/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2015 Document préparatoire COM(2015)0071
10/04/2015 Publication de la proposition législative 07134/2015
15/07/2015 Vote en commission
10/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0318/2015
11/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2015 Décision du Parlement T8-0399/2015
24/11/2015 Résultat du vote au parlement
14/12/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0036(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/02930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.124 07/05/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0318/2015 10/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0399/2015 24/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07134/2015 10/04/2015
    Document annexé à la procédure 07136/2015 10/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0071 02/03/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0072 02/03/2015