Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2015

Informations de base

2015/0051(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0098
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
22/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0205/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0261/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
05/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
15/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0051(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Voir aussi 2010/0115(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.042 25/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.891 06/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.049 15/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0205/2015 22/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0261/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0098 02/03/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0098 15/06/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1167/2015 27/05/2015
    CofR Comité des régions: avis CDR1419/2015 03/06/2015