Fiche de procédure : 2015/0054(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0054(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Trinité-et-Tobago

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	GABRIEL Mariya (PPE)	13/04/2015
	GUILLAUME Sylvie (S&D) STEVENS Helga (ECR) MICHEL Louis (ALDE) VALERO Bodil (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3384	07/05/2015
Affaires économiques et financières ECOFIN	3445	12/02/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
05/03/2015	Document préparatoire	COM(2015)0106
28/04/2015	Publication de la proposition législative	07196/2015
11/06/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015	Vote en commission
16/11/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0323/2015
15/12/2015	Décision du Parlement	T8-0427/2015
15/12/2015	Résultat du vote au parlement
12/02/2016	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016	Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/0054(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/02993

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE560.853	28/08/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0323/2015	16/11/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0427/2015	15/12/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07196/2015	28/04/2015
Document annexé à la procédure	07129/2015	28/04/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2015)0105	05/03/2015
Document préparatoire	COM(2015)0106	05/03/2015