Accord UE/Grenade: exemption de visa de court séjour

Informations de base

2015/0057(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Grenade

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2015 Document préparatoire COM(2015)0102
28/04/2015 Publication de la proposition législative 07190/2015
08/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
16/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0326/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0429/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0057(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03044

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.852 28/08/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0326/2015 16/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0429/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07190/2015 28/04/2015
    Document annexé à la procédure 07113/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0093 05/03/2015
    Document préparatoire COM(2015)0102 05/03/2015