Accord UE/Sainte-Lucie: exemption de visa de court séjour

Informations de base

2015/0060(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Sainte-Lucie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2015 Document préparatoire COM(2015)0110
28/04/2015 Publication de la proposition législative 07187/2015
08/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
16/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0321/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0431/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0060(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02979

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.847 28/08/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0321/2015 16/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0431/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07187/2015 28/04/2015
    Document annexé à la procédure 07107/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0096 05/03/2015
    Document préparatoire COM(2015)0110 05/03/2015