Accord UE/Émirats arabes unis: exemption de visa de court séjour

Informations de base

2015/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2015 Document préparatoire COM(2015)0103
15/04/2015 Publication de la proposition législative 07185/2015
18/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
16/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0324/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0433/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0062(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.309 28/08/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0324/2015 16/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0433/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07185/2015 15/04/2015
    Document annexé à la procédure 07103/2015 15/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0091 05/03/2015
    Document préparatoire COM(2015)0103 05/03/2015