Fiche de procédure : 2015/0079(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0079(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international
	WINKLER Iuliu (PPE) DANTI Nicola (S&D) ZAHRADIL Jan (ECR) TAKKULA Hannu (ALDE) JADOT Yannick (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	DĂNCILĂ Viorica (S&D)	19/05/2015

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3451	29/02/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
14/04/2015	Publication de la proposition législative	COM(2015)0154
27/04/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/2015	Vote en commission,1ère lecture
14/12/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0364/2015
03/02/2016	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0035/2016
03/02/2016	Résultat du vote au parlement
29/02/2016	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/02/2016	Fin de la procédure au Parlement
09/03/2016	Signature de l'acte final
23/03/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/0079(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2014/0083(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/03249

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE567.487	09/09/2015
Avis de la commission	AGRI	PE560.764	14/10/2015
Projet de rapport de la commission		PE571.451	29/10/2015
Amendements déposés en commission		PE572.843	24/11/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0364/2015	14/12/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0035/2016	03/02/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00073/2015/LEX	09/03/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2015)0154	14/04/2015
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2016)221	31/03/2016