Commerce de certains produits sidérurgiques UE/Kazakhstan. Codification

Informations de base

2015/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0157
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2017 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0082(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/9/00115

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0157 17/04/2015