Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes

Informations de base

2015/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Subject

3.10.06.07 Sucre
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0174
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2015 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0255/2015
27/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0360/2015
27/10/2015 Résultat du vote au parlement
16/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/03324

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.619 23/06/2015
    Amendements déposés en commission PE565.051 24/07/2015
    Avis spécifique JURI PE567.660 15/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0255/2015 18/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0360/2015 27/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00053/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0174 22/04/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2015)0174 26/05/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0174 01/07/2015