Accord de stabilisation et d'association UE/Kosovo

Informations de base

2015/0094(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0218(COD)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Document préparatoire COM(2015)0181
09/10/2015 Publication de la proposition législative 10725/2/2015
11/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2015 Vote en commission
21/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0372/2015
20/01/2016 Débat en plénière
21/01/2016 Décision du Parlement T8-0017/2016
21/01/2016 Résultat du vote au parlement
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0094(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2016/0218(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03911

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.603 05/11/2015
    Avis de la commission INTA PE569.826 10/12/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0372/2015 21/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0017/2016 21/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10728/1/2015 02/10/2015
    Document de base législatif 10725/2/2015 09/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0181 30/04/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0183 30/04/2015

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2719(DEA) Examen d'un acte délégué