Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Informations de base

2015/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)
Abrogation 2019/0272(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0180
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/2015 Vote en commission,1ère lecture
15/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0367/2015
18/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0003/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
19/04/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
23/06/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0286/2016
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0096(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)
Abrogation 2019/0272(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.746 15/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.853 17/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0367/2015 15/12/2015
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2016 19/01/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0286/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00014/2016/LEX 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0180 24/04/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)487 14/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2994/2015 01/07/2015