2015/0100(NLE)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Informations de base
2015/0100(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2003/0316(CNS)
Subject
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
GRÄSSLE Ingeborg (PPE)
25/11/2015
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/05/2015 | Document préparatoire | COM(2015)0193 | |
09/02/2016 | Publication de la proposition législative | 14387/2015 | |
11/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2016 | Vote en commission | ||
02/06/2016 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0198/2016 | |
07/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0242/2016 | |
07/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
17/06/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/10/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0100(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 2003/0316(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/03420
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE580.425 14/04/2016 Amendements déposés en commission PE569.712 25/04/2016 Avis de la commission CONT PE578.763 25/05/2016 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2016 02/06/2016 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0242/2016 07/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 15044/2013 18/11/2013 Document de base législatif 14387/2015 09/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2015)0193 04/05/2015