Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Informations de base

2015/0100(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2003/0316(CNS)

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2015 Document préparatoire COM(2015)0193
09/02/2016 Publication de la proposition législative 14387/2015
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2016 Vote en commission
02/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2016
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0242/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
17/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0100(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2003/0316(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.425 14/04/2016
    Amendements déposés en commission PE569.712 25/04/2016
    Avis de la commission CONT PE578.763 25/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2016 02/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0242/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15044/2013 18/11/2013
    Document de base législatif 14387/2015 09/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0193 04/05/2015