2015/0101(NLE)
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Dispositions qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du TFUE
Informations de base
2015/0101(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2003/0316(CNS)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
SZEJNFELD Adam (PPE)
13/07/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/05/2015 | Document préparatoire | COM(2015)0194 | |
09/02/2016 | Publication de la proposition législative | 14384/2015 | |
11/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/04/2016 | Vote en commission | ||
27/04/2016 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0154/2016 | |
07/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0238/2016 | |
07/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
17/06/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/10/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/0101(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 2003/0316(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/8/03425
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE567.603 06/04/2016 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0154/2016 27/04/2016 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0238/2016 07/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 15044/2013 18/11/2013 Document de base législatif 14384/2015 09/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2015)0194 04/05/2015