Accord commercial UE/Colombie et Pérou: adhésion de l’Équateur; Accord d'association UE/Amérique centrale: code NC applicable aux bananes

Informations de base

2015/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 19/2013 2011/0262(COD)
Modification Règlement (EU) No 20/2013 2011/0263(COD)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Colombie
Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama
Pérou
Équateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0220
08/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2016 Vote en commission,1ère lecture
26/09/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/09/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0277/2016
24/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
01/02/2017 Débat en plénière
02/02/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0014/2017
02/02/2017 Résultat du vote au parlement
20/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2017 Signature de l'acte final
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0112(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 19/2013 2011/0262(COD)
Modification Règlement (EU) No 20/2013 2011/0263(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.819 18/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.527 06/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0277/2016 29/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0014/2017 02/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00061/2016/LEX 15/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0220 26/05/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)156 14/03/2017