Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2015/0113(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2015 Document préparatoire COM(2015)0224
30/05/2016 Publication de la proposition législative 09264/2016
21/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
27/03/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0074/2017
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0201/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
09/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0113(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2015/0114(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.390 13/01/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0074/2017 27/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0201/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09264/2016 30/05/2016
    Document annexé à la procédure 08940/2016 30/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0228 29/05/2015
    Document préparatoire COM(2015)0224 29/05/2015