Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie

Informations de base

2015/0114(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0113(NLE)
Voir aussi 2016/2231(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2015 Document préparatoire COM(2015)0226
30/05/2016 Publication de la proposition législative 08919/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016 Vote en commission
12/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0382/2016
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0032/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0114(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2015/0113(NLE)
Voir aussi 2016/2231(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.229 18/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0382/2016 12/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0032/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07902/1/2011 12/06/2012
    Document de base législatif 08919/2016 30/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0226 29/05/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2015)0226 15/01/2016