Protection internationale: mesures provisoires en faveur de l'Italie et de la Grèce

Informations de base

2015/0125(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Grèce
Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0286
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2015 Vote en commission
29/07/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0245/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0306/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
14/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
15/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0125(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.901 03/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.946 15/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0245/2015 29/07/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0306/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 11132/2015 24/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0286 27/05/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)649 22/10/2015
    Document de suivi COM(2016)0165 16/03/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2015)0286 22/07/2015
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0286 22/07/2015
    Contribution SK_PARLIAMENT COM(2015)0286 22/07/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0286 10/03/2016