Régimes applicables aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévus dans les accords de partenariats économiques. Refonte

Informations de base

2015/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0282
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/01/2016 Vote en commission,1ère lecture
28/01/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0010/2016
12/04/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0094/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
25/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016 Signature de l'acte final
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
08/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.159 25/08/2015
    Projet de rapport de la commission PE569.640 12/10/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2016 28/01/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0094/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00006/2016/LEX 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0282 10/06/2015
    Document de suivi COM(2020)0007 14/01/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4775/2015 08/10/2015
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5372/2015 25/05/2016

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2789(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2871(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2643(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2788(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2666(DEA) Examen d'un acte délégué