Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0149(COD)

Étiquetage de l’efficacité énergétique

Informations de base

2015/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0341
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/06/2016 Vote en commission,1ère lecture
14/06/2016 Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0213/2016
04/07/2016 Débat en plénière
06/07/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0304/2016
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
05/12/2016 Débat au Conseil
27/02/2017 Débat au Conseil
25/04/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2017)004117 PE615.191
13/06/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0251/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
13/06/2017 Débat en plénière
26/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2017 Signature de l'acte final
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/03966

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE578.541 01/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.669 08/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.725 08/03/2016
    Projet de rapport de la commission PE575.138 09/03/2016
    Avis de la commission ENVI PE573.039 28/04/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0213/2016 21/06/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0304/2016 06/07/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE615.191 05/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0251/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)004117 12/04/2017
    Projet d'acte final 00019/2017/LEX 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0341 15/07/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0139 16/07/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0140 16/07/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0032 09/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)477 12/07/2017
    Document de suivi COM(2022)0723 08/12/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0341 05/11/2015
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0341 08/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4936/2015 20/01/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Service de recherche du PE Briefing
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2634(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2633(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2526(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2628(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2632(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2631(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2629(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2630(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2933(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2756(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2776(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2801(DEA) Examen d'un acte délégué