Accord de partenariat de pêche CE/Danemark/Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Protocole

Informations de base

2015/0152(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0262(CNS)

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2015 Document préparatoire COM(2015)0346
30/10/2015 Publication de la proposition législative 11634/2015
14/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2016 Vote en commission
23/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0067/2016
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0095/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
17/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
25/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0152(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2006/0262(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03946

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.150 15/12/2015
    Avis de la commission BUDG PE567.490 16/02/2016
    Avis de la commission DEVE PE573.194 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0067/2016 23/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0095/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11633/2015 30/10/2015
    Document de base législatif 11634/2015 30/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0346 16/07/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0347 16/07/2015