Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0160(COD)

Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds de cohésion (FC) et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP): mesures spécifiques pour la Grèce

Informations de base

2015/0160(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2018/2038(INI)
Voir aussi 2018/2501(RSP)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0365
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2015 Vote en commission,1ère lecture
23/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0260/2015
05/10/2015 Débat en plénière
06/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0332/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/10/2015 Signature de l'acte final
14/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
15/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0160(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2018/2038(INI)
Voir aussi 2018/2501(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/03952

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique BUDG PE567.649 15/09/2015
    Projet de rapport de la commission PE567.648 15/09/2015
    Avis de la commission EMPL PE567.665 16/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0260/2015 23/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0332/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00050/2015/LEX 14/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0400 15/07/2015
    Document de base législatif COM(2015)0365 17/07/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2015)0365 20/10/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4723/2015 08/10/2015

Acte final