Accord UE/Bangladesh: services aériens

Informations de base

2015/0188(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Bangladesh

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2015 Document préparatoire COM(2015)0423
27/09/2024 Publication de la proposition législative 10844/2024
21/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2025 Vote en commission
30/01/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0005/2025
11/02/2025 Décision du Parlement T10-0008/2025
11/02/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0188(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission TRAN/10/00052

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.289 19/11/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0005/2025 30/01/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0008/2025 11/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10844/2024 27/09/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0424 07/09/2015
    Document préparatoire COM(2015)0423 07/09/2015