Accord UE/Pérou: exemption de visa de court séjour

Informations de base

2015/0199(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Pérou

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2015 Document préparatoire COM(2015)0439
07/03/2016 Publication de la proposition législative 12099/2015
10/03/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
02/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0197/2016
05/07/2016 Décision du Parlement T8-0295/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
20/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0199(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04502

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.186 13/04/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0197/2016 02/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0295/2016 05/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12097/2015 04/03/2015
    Document de base législatif 12099/2015 07/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0437 14/09/2015
    Document préparatoire COM(2015)0439 14/09/2015