2015/0204(NLE)
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie: règles sur les intérêts; ajustement annuel des ressources propres fondées sur la TVA et le RNB
Informations de base
2015/0204(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS)
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LEWANDOWSKI Janusz (PPE)
DEPREZ Gérard (ALDE)
23/09/2015
23/09/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3464 17/05/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/09/2015 | Publication de la proposition législative | COM(2015)0447 | |
05/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/12/2015 | Vote en commission | ||
07/12/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0357/2015 | |
15/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0435/2015 | |
15/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
17/05/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/05/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/05/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0204(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Consultation du Parlement |
Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS) | |
Base juridique | Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/04480
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE571.456 30/10/2015 Amendements déposés en commission PE572.847 24/11/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0357/2015 07/12/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0435/2015 15/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2015)0447 14/09/2015 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)68 27/01/2016