2015/0209(NLE)
Protection internationale: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce
Informations de base
2015/0209(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Modification
2016/0089(NLE)
Voir aussi
2015/0314(NLE)
Voir aussi
2018/0371(COD)
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Grèce
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3411 22/09/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/09/2015 | Publication de la proposition législative | COM(2015)0451 | |
16/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0324/2015 | |
17/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
22/09/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/09/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0209(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Législation |
Modification
2016/0089(NLE)
Voir aussi 2015/0314(NLE) Voir aussi 2018/0371(COD) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/04477
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0324/2015 17/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2015)0451 09/09/2015 Pour information COM(2016)0080 10/02/2016 Document de suivi COM(2016)0165 16/03/2016 Document de suivi COM(2016)0222 12/04/2016 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0451 27/10/2015 Contribution CZ_SENATE COM(2015)0451 29/10/2015 Contribution IT_SENATE COM(2015)0451 04/03/2016