Protection internationale: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce

Informations de base

2015/0209(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification 2016/0089(NLE)
Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Grèce
Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0451
16/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015 Décision du Parlement T8-0324/2015
17/09/2015 Résultat du vote au parlement
22/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0209(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2016/0089(NLE)
Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0324/2015 17/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0451 09/09/2015
    Pour information COM(2016)0080 10/02/2016
    Document de la Commission (COM) COM(2016)0165 16/03/2016
    Document de suivi COM(2016)0222 12/04/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0451 27/10/2015
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0451 29/10/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0451 04/03/2016