Protection internationale: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce

Informations de base

2015/0209(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification 2016/0089(NLE)
Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Grèce
Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0451
16/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015 Décision du Parlement T8-0324/2015
17/09/2015 Résultat du vote au parlement
22/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0209(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Législation
Modification 2016/0089(NLE)
Voir aussi 2015/0314(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04477

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