Fiche de procédure : 2015/0209(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0209(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Grèce
Italie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	3411	22/09/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
09/09/2015	Publication de la proposition législative	COM(2015)0451
16/09/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015	Décision du Parlement	T8-0324/2015
17/09/2015	Résultat du vote au parlement
22/09/2015	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2015	Fin de la procédure au Parlement
24/09/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2015/0209(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification 2016/0089(NLE) Voir aussi 2015/0314(NLE) Voir aussi 2018/0371(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/04477

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0324/2015	17/09/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2015)0451	09/09/2015
Pour information	COM(2016)0080	10/02/2016
Document de la Commission (COM)	COM(2016)0165	16/03/2016
Document de suivi	COM(2016)0222	12/04/2016

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	RO_CHAMBER	COM(2015)0451	27/10/2015
Contribution	CZ_SENATE	COM(2015)0451	29/10/2015
Contribution	IT_SENATE	COM(2015)0451	04/03/2016