Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0218(COD)

Mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie

Informations de base

2015/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0460
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/01/2016 Vote en commission,1ère lecture
28/01/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0013/2016
24/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0056/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
10/03/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0086/2016
11/04/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/04/2016 Signature de l'acte final
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
18/04/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0218(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/04516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.420 11/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.767 18/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.199 12/01/2016
    Avis de la commission AGRI PE569.814 12/01/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0013/2016 28/01/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0056/2016 25/02/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0086/2016 10/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00004/2016/LEX 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0460 17/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)270 19/04/2016
    Document de suivi SWD(2016)0433 08/12/2016

Acte final