Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0224(NLE)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Liberia et protocole de mise en oeuvre du 9 décembre 2015 au 8 décembre 2020

Informations de base

2015/0224(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Libéria

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Document préparatoire COM(2015)0467
10/11/2015 Publication de la proposition législative 13015/2015
17/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
21/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0142/2016
09/05/2016 Débat en plénière
10/05/2016 Décision du Parlement T8-0208/2016
10/05/2016 Résultat du vote au parlement
24/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0224(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/04610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.289 23/02/2016
    Avis de la commission DEVE PE573.187 17/03/2016
    Avis de la commission BUDG PE571.799 17/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0142/2016 21/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0208/2016 10/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13015/2015 10/11/2015
    Document annexé à la procédure 13014/2015 10/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0465 30/09/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0466 30/09/2015
    Document préparatoire COM(2015)0467 30/09/2015

Acte final