Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0226(COD)

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées

Informations de base

2015/0226(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Modification 2020/0151(COD)
Voir aussi 2015/0225(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0472
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2015 Débat au Conseil
08/12/2016 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0387/2016
11/07/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE607.884
25/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0415/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
20/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0226(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)
Modification Directive 2011/61/EU 2009/0064(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Modification 2020/0151(COD)
Voir aussi 2015/0225(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/04648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.961 06/06/2016
    Amendements déposés en commission PE587.508 27/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.495 27/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0387/2016 19/12/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE607.884 28/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0415/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0472 30/09/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0185 30/09/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0186 30/09/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0206 15/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
    Document de suivi COM(2020)0284 24/07/2020
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0120 27/07/2020
    Document de suivi COM(2022)0517 10/10/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0472 04/01/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0472 12/01/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4971/2015 20/01/2016
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0011 JO C 219 17.06.2016, p. 0002 11/03/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2889(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2921(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2958(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2759(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2957(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2558(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2803(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2627(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2683(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2954(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2794(DEA) Examen d'un acte délégué