Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2019. Protocole

Informations de base

2015/0229(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2015 Document préparatoire COM(2015)0477
27/10/2015 Publication de la proposition législative 12773/2015
23/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
25/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0147/2016
09/05/2016 Débat en plénière
10/05/2016 Décision du Parlement T8-0209/2016
10/05/2016 Résultat du vote au parlement
24/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0229(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2006/0168(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/04663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.130 02/03/2016
    Avis de la commission DEVE PE573.190 17/03/2016
    Avis de la commission BUDG PE571.800 17/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0147/2016 25/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0209/2016 10/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12773/2015 27/10/2015
    Document annexé à la procédure 12776/2015 27/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0477 01/10/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0474 01/10/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0471 01/10/2015