Statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité

Informations de base

2015/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2008/92/EC 2007/0253(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.12 Statistiques de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0496
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2016 Vote en commission,1ère lecture
24/05/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0184/2016
12/07/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE585.519 GEDA/A/(2016)008013
13/09/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0332/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2016 Signature de l'acte final
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0239(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2008/92/EC 2007/0253(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/05106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.472 02/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.662 15/04/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0184/2016 26/05/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE585.519 22/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0332/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2016)008013 23/06/2016
    Projet d'acte final 00028/2016/LEX 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0496 18/11/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)737 26/11/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2015)0496 04/05/2016