«Accord de 1958 révisé» de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): prescriptions techniques uniformes pour véhicules à roues, équipements et pièces, et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées; Révision 3

Informations de base

2015/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0006(AVC)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2015 Document préparatoire COM(2015)0535
09/02/2016 Publication de la proposition législative 13954/2015
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
26/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0185/2016
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0239/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
17/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0249(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1996/0006(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/04878

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.154 29/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0185/2016 26/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0239/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13954/2015 09/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0535 27/10/2015