Assistance mutuelle et coopération entre les administrations douanières: adhésion de la Croatie à la convention du 18 décembre 1997

Informations de base

2015/0261(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0556
14/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Vote en commission
16/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0054/2016
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0140/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0261(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/04975

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.725 03/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0054/2016 16/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0140/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0556 09/11/2015