Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0268(COD)

Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

Informations de base

2015/0268(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0165(COD)
Modification 2020/0155(COD)
Modification 2022/0411(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0583
18/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2016 Débat au Conseil
13/07/2016 Vote en commission,1ère lecture
13/07/2016 Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0238/2016
14/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0353/2016
15/09/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
25/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.804
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0110/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2017 Signature de l'acte final
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0268(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0165(COD)
Modification 2020/0155(COD)
Modification 2022/0411(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.833 16/03/2016
    Amendements déposés en commission PE582.055 21/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.054 21/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.161 27/04/2016
    Avis de la commission IMCO PE578.848 29/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0238/2016 19/07/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0353/2016 15/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0110/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00063/2016/LEX 14/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0583 30/11/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0256 30/11/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0255 30/11/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)363 07/06/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0583 29/03/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0583 25/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5834/2015 16/03/2016
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0015 JO C 195 02.06.2016, p. 0001 17/03/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Service de recherche du PE Briefing 31/07/2017

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2664(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2663(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2930(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2675(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2674(DEA) Examen d'un acte délégué