Accessibilité applicables aux produits et services

Informations de base

2015/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0615
18/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/2016 Débat au Conseil
15/12/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2017 Vote en commission,1ère lecture
08/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0188/2017
15/06/2017 Débat au Conseil
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0347/2017
14/09/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
22/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE633.060 PE634.700
12/03/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0173/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
09/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019 Signature de l'acte final
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0278(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/05279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE584.016 08/06/2016
    Avis de la commission CULT PE582.315 14/07/2016
    Amendements déposés en commission PE593.823 03/11/2016
    Amendements déposés en commission PE593.990 14/11/2016
    Projet de rapport de la commission PE597.391 06/01/2017
    Amendements déposés en commission PE595.575 19/01/2017
    Avis de la commission PETI PE583.968 06/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.676 13/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.675 14/02/2017
    Avis de la commission FEMM PE592.148 23/03/2017
    Amendements déposés en commission PE599.726 27/03/2017
    Avis de la commission EMPL PE594.023 06/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0188/2017 08/05/2017
    Avis de la commission TRAN PE595.734 09/05/2017
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0347/2017 14/09/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE633.060 19/12/2018
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE634.700 04/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0173/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00081/2019/LEX 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0615 02/12/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0264 03/12/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0265 03/12/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0266 03/12/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0233 08/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0615 16/02/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0050/2016 25/05/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing