Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2015/0292(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2015 Document préparatoire COM(2015)0641
22/02/2016 Publication de la proposition législative 05748/2016
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
07/02/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2017
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0057/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
27/03/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0292(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2002/0083(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.287 06/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2017 07/02/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0057/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05748/2016 22/02/2016
    Document annexé à la procédure 05750/2016 22/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0641 14/12/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0640 14/12/2015