Accord UE/Chine: exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

Informations de base

2015/0293(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Document préparatoire COM(2015)0643
26/01/2016 Publication de la proposition législative 15470/2015
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2016 Vote en commission
05/10/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0281/2016
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0393/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0293(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.017 23/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0281/2016 05/10/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0393/2016 25/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15469/2015 26/01/2016
    Document de base législatif 15470/2015 26/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0643 15/12/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0645 15/12/2015