Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: exemptions pour les négociants en matières premières

Informations de base

2015/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0648
18/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/03/2016 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0064/2016
11/05/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0214/2016
11/05/2016 Résultat du vote au parlement
30/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016 Signature de l'acte final
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0295(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.876 11/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0064/2016 21/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0214/2016 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00013/2016/LEX 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0648 16/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2016/0010 JO C 130 13.04.2016, p. 0001 03/03/2016
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0642/2016 27/04/2016