Accord UE/Chine: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

Informations de base

2015/0298(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2015 Document préparatoire COM(2015)0654
29/01/2016 Publication de la proposition législative 15561/2015
12/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2016 Vote en commission
15/07/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0231/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0326/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
18/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
26/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0298(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/05426

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.950 27/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0231/2016 15/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0326/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15561/2015 29/01/2016
    Document annexé à la procédure 15562/2015 29/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0653 16/12/2015
    Document préparatoire COM(2015)0654 16/12/2015