Accord de coopération UE/Afghanistan en matière de partenariat et de développement

Informations de base

2015/0302(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2015/0302M(NLE)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Afghanistan

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Document préparatoire JOIN(2015)0036
22/12/2016 Publication de la proposition législative 15093/2016
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
25/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0026/2019
12/03/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0169/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0302(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2015/0302M(NLE)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/05420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.386 07/11/2018
    Avis de la commission DEVE PE627.027 22/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0026/2019 25/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0169/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15093/2016 22/12/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2015)0035 17/12/2015
    ECHR Document préparatoire JOIN(2015)0036 17/12/2015
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2016)0045 22/09/2016