Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan

Informations de base

2015/0302M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2015/0302(NLE)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2019 Vote en commission
01/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0058/2019
12/03/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0170/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
13/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0302M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2015/0302(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE623.690 25/06/2018
    Amendements déposés en commission PE629.475 18/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE629.400 07/11/2018
    Avis de la commission DEVE PE623.970 22/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.807 04/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0058/2019 01/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0170/2019 13/03/2019