Code frontières Schengen: renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

Informations de base

2015/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2017/2691(RSP)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0670
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2016 Débat au Conseil
21/06/2016 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0218/2016
08/12/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
15/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0047/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
07/03/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2017 Signature de l'acte final
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2017/2691(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.659 05/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.195 29/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.169 02/05/2016
    Avis de la commission AFET PE578.843 18/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0218/2016 27/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0047/2017 16/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2016/LEX 15/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0670 15/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)156 14/03/2017
    Pour information COM(2022)0302 24/05/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2015)0670 16/02/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0670 18/03/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0670 18/03/2016
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0670 29/03/2016