Agence européenne de contrôle des pêches: coopération

Informations de base

2015/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 768/2005 2004/0108(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0669
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2016 Vote en commission,1ère lecture
29/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0068/2016
05/07/2016 Débat en plénière
06/07/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0307/2016
06/07/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0308(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 768/2005 2004/0108(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/05354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.272 08/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0068/2016 29/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0307/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00032/2016/LEX 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0669 15/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)657 12/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0688/2016 25/05/2016