Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) à des mesures de contrôle

Informations de base

2015/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2015 Publication de la proposition législative initiale COM(2015)0674
21/12/2015 Publication de la proposition législative 15386/2015
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016 Vote en commission
10/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0175/2016
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0258/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
27/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0309(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05453

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.806 16/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0175/2016 10/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0258/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15386/2015 21/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2015)0674 18/12/2015