Agence européenne pour la sécurité maritime: coopération

Informations de base

2015/0313(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0667
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2016 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0215/2016
05/07/2016 Débat en plénière
06/07/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0306/2016
06/07/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0313(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05350

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.572 13/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.067 22/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.205 02/05/2016
    Avis de la commission LIBE PE580.521 24/05/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2016 21/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0306/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00031/2016/LEX 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0667 15/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)657 12/10/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0667 21/03/2016
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0667 21/03/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0667 29/03/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0622/2016 16/03/2016