Fiche de procédure : 2015/0314(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0314(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision (EU) 2015/1523 2015/0125(NLE)
Voir aussi Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	KELLER Ska (Verts/ALE)	16/03/2016
	CORAZZA BILDT Anna Maria (PPE) POST Soraya (S&D) UJAZDOWSKI Kazimierz Michał (ECR) MLINAR Angelika (ALDE)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
15/12/2015	Publication de la proposition législative	COM(2015)0677
04/02/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016	Vote en commission
03/05/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0170/2016
26/05/2016	Décision du Parlement	T8-0232/2016
26/05/2016	Résultat du vote au parlement
08/06/2016	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2016	Fin de la procédure au Parlement
15/06/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/0314(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
	Voir aussi Décision (EU) 2015/1523 2015/0125(NLE) Voir aussi Décision (EU) 2015/1601 2015/0209(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/05338

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE578.711	06/04/2016
Amendements déposés en commission	PE580.603	15/04/2016
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0170/2016	03/05/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0232/2016	26/05/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2015)0677	15/12/2015
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2016)411	15/06/2016